Epargne Individuelle

•  Assurance-vie

– Pour qui ? Outil indispensable en matière de transmission et de gestion patrimoniale, l’Assurance-vie permet à toute personne d’épargner en bénéficiant de multiples avantages (souplesse, disponibilité, rentabilité, fiscalité).

– fiscalité ? En cas de vie du souscripteur, la sortie en capital offre une fiscalité avantageuse, les plus-values étant soumises, depuis le 01/01/2018 au prélèvement forfaitaire unique (PFU), au taux de 12,8% auquel s’ajoutent 17,2% de prélèvements sociaux, soit un total de 30%.

Ce taux de 30% est applicable de plein droit. Toutefois, sur option globale et irrévocable, le contribuable peut opter pour le barème progressif à l’IRPP (+ Prélèvements sociaux de 17,2%).

Prendre RDV

La sortie en rente, quant à elle, n’est imposée que pour partie, dans des proportions qui varient avec l’âge du souscripteur au moment de la liquidation :

• 70% avant 50 ans,
• 50% de 50 à 59 ans,
• 40% de 60 à 69 ans,
• 30% à partir de 70 ans.

Elle est également soumise aux prélèvements sociaux.

En cas de décès du souscripteur, chaque bénéficiaire d’un contrat d’Assurance-vie peut recevoir, sous certaines conditions, jusqu’à 152 500 € en exonération totale de droits. Pour les conjoints et les partenaires de Pacs, il n’existe pas de limite fiscale.

*Les règles et la fiscalité de ces produits sont complexes et susceptibles d’évoluer.

– Comment ça fonctionne ? L’Assurance-vie se caractérise par sa grande souplesse d’utilisation : versement libres ou programmés, rachats possibles, sans oublier la possibilité d’arbitrer à tout moment d’un support vers un autre. Contrairement aux idées reçues, les fonds investis sont disponibles et peuvent être débloqués à tout moment (l’impact se fera au niveau de l’imposition sur les plus-values, qui dépend de l’ancienneté du contrat, et non de la date de versement de l’épargne sur le contrat).

Les contrats d’Assurance-vie permettent de désigner le(s) bénéficiaire(s) de son choix. Ils constituent donc un excellent moyen de transmettre à des personnes qui n’ont pas vocation à hériter (concubin, partenaire lié par un PACS…) tout en limitant la fiscalité.

• Assurance-vie Luxembourgeoise

– Pour qui ? Souscrire un contrat d’’Assurance-vie au Luxembourg lorsque l’on est résident français n’’apporte aucun avantage fiscal particulier (principe de neutralité fiscale). Les impôts et les prélèvements sociaux sont strictement les mêmes que pour un contrat d’’Assurance-vie français classique. En revanche, placer ses avoirs au Luxembourg peut s’avérer un choix judicieux notamment pour les non résidents (non-taxation des PV et exonération des prélèvements sociaux pour les résidents hors UE et USA, en cas de dénouement du contrat avant le retour en France).

– Comment ça fonctionne ? Le principal avantage réside dans le superprivilège accordé aux souscripteurs de ce type de contrat. En effet, alors qu’’en France les capitaux investis sur un contrat d’Assurance-vie ne sont théoriquement garantis qu’’à hauteur de 70 000 €€ en cas de défaillance de l’’assureur, au Luxembourg les capitaux des assurés sont parfaitement protégés, sans limite de montant.

Par ailleurs, selon le pays de nationalité ou de résidence du souscripteur, le contrat luxembourgeois ne va pas avoir les mêmes caractéristiques. Il est réalisé sur mesure afin d’optimiser les aspects juridiques et fiscaux dans chacun des pays où le souscripteur sera amené à résider ou être imposé.

Un autre atout, non négligeable, du contrat luxembourgeois, réside dans la souplesse inégalable de sa gestion financière :

• Il est possible de choisir de libeller le contrat luxembourgeois dans une devise spécifique (euro, dollar, livre sterling, franc suisse…). Il est également possible de souscrire un contrat libellé dans une devise et investi dans une autre (contrat libellé en euros et investi en dollar par exemple).
• Accès possible (généralement à partir de 250 000 € ) à une gestion totalement personnalisée via des fonds dédiés (gestion sous mandat personnalisée).
• nombreuses garanties décès : plancher, plancher indexé, cliquet, majorée, tunnel…

• Contrats de capitalisation

– Pour qui ? Les contrats de capitalisation présentent des caractéristiques proches de celles de l’Assurance-vie. Ils sont couramment utilisés pour réinvestir un capital dont la propriété est démembrée. Ils sont également privilégiés lorsque l’épargnant est trop âgé pour souscrire une Assurance-vie, ou encore pour placer un capital détenu par l’intermédiaire d’une société. L’Assurance-vie étant réservée aux personnes physiques, il faut se tourner vers les contrats de capitalisation lorsqu’on gère son patrimoine par l’intermédiaire d’une société.

– Quelle fiscalité ? La fiscalité des contrats de capitalisation est proche de celle de l’Assurance-vie (durée de détention, taux d’imposition, etc.), avec toutefois certaines différences, entre autres :

• Le contrat de capitalisation n’est pas une assurance et n’offre donc pas d’avantage successoral en cas de décès du souscripteur. À la mort de celui-ci, le contrat est intégré à la succession comme le reste de ses biens.
• Pour la déclaration à l’ISF, il existe actuellement une incertitude quant à l’assiette de déclaration (prend-on la valeur de rachat ou la valeur nominale, excluant les intérêts ? Les incidences fiscales ne seront pas les mêmes si le contrat est en moins-value…)
• les contrats de capitalisation peuvent être transmis par donation ou succession. Dans ce cas, le contrat conserve son antériorité fiscale et l’assureur se contente par un avenant d’en changer le propriétaire.

– Comment ça fonctionne ? Versements libres ou programmés. Ces contrats permettent d’épargner à long terme, de bénéficier d’une garantie totale du capital investi dans des fonds en euros et de pouvoir rechercher de meilleures performances en investissant sur les marchés financiers. (Attention cependant aux pénalités de rachat anticipé, couramment prévues par les assureurs sur ce type de contrat).

Epargne Collective

• PEE / PEI

– Pour qui ? Le PEE est un système d’épargne collectif permettant aux salariés (voire aux dirigeants) de se constituer, avec l’aide de l’entreprise, un portefeuille de valeurs mobilières dans des conditions fiscales et sociales avantageuses.

Tout salarié peut bénéficier du PEE mis en place par son entreprise (pas de notion de collège). Toutefois, une condition d’ancienneté peut être prévue sans pouvoir dépasser 3 mois.

– Quelle fiscalité ?

Pour l’entreprise, Les sommes versées sur un PEE au titre de l’abondement sont :

• déductibles du bénéfice net imposable
• exonéré de cotisations sociales tant patronales que salariales et des prélèvements et participations aux salaires

En revanche, l’abondement est pour l’employeur :

• Soumis au forfait social sauf si l’entreprise compte moins de 50 salariés : depuis le 1er janvier 2019, elle bénéficie d’une suppression du forfait social sur l’abondement
• Compris dans l’assiette de la taxe sur les salaires

Pour le salarié, l’abondement de l’employeur est exonéré d’impôt sur le revenu dans la limite de 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), par an et par bénéficiaire soit 3241,92 € en 2019, ou 14,40 % de ce plafond, soit 5 835,46 € en 2019, en cas d’investissement en titres émis par l’entreprise.

Mais l’abondement est soumis à la CSG (9,2 %) et à la CRDS (0,50 %). Ces deux contributions sont précomptées par l’employeur.

L’intéressement du salarié est exonéré d’impôt sur le revenu dans la limite de 20 262 € (50% du PASS), s’il les place sur son PEE.

Les versements volontaires du salarié n’entrainent aucun avantage fiscal.

– Comment ça fonctionne ?  Le salarié détermine volontairement le montant de ses versements (qui ne peuvent excéder le quart de sa rémunération annuelle brute) et leur périodicité. Il peut verser :

• les sommes qu’il reçoit au titre de l’intéressement ou de la participation
• des versements volontaires
• les abondements éventuels de l’entreprise

L’entreprise peut verser pour chaque salarié en activité une somme déterminée en dehors de tout critère de performance individuelle (abondement). Le montant maximum de l’abondement est de 3241,92 € pour 2019 (8% du PASS), dans la limite du triple des versements du salarié.

Les sommes épargnées sur le PEE sont bloquées pendant au moins 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé autorisé : mariage, acquisition de la résidence principale, création d’entreprise…).

La sortie se fait sous forme de capital.

En cas de rupture du contrat de travail (démission, licenciement, retraite, préretraite…), le salarié peut conserver son PEE.