Prévoyance Individuelle
– Pour qui ? Il s’agit de contrats souscrits à titre individuel par tout assuré, afin de bénéficier de prestations complémentaires à celles des régimes obligatoires, en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.
– Quelle fiscalité ? Dans le cadre de la loi Madelin, les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur bénéfice imposable les cotisations versées au titre de ces régimes de prévoyance (sauf la quote-part de cotisation liée au poste décès, dans le cas d’une prestation sous forme de capital).
– Comment ça fonctionne ? En France, les cotisations sociales obligatoires permettent de financer la protection sociale des assurés : le paiement de ces cotisations donne droit à une couverture de base, très souvent insuffisante pour garantir le maintien du niveau de vie ou l’équilibre familial en cas d’évènement grave. L’objet d’un contrat de prévoyance est donc de réduire les conséquences financières liées à la disparition d’un membre de la famille et d’apporter un complément financier en cas d’incapacité temporaire de travail ou d’invalidité. Selon le contrat souscrit, l’assurance prévoyance peut garantir le versement :
- d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail consécutif à une maladie, une hospitalisation, ou un accident
- d’une rente et/ou d’un capital en cas d’invalidité
- d’une rente éducation allouée aux enfants en cas de décès du souscripteur
- d’une rente allouée au conjoint en cas de décès du souscripteur
- d’un capital en cas de décès
- d’un capital en cas de maladies redoutées etc…
Prévoyance collective
– Pour qui ? Pour tous les salariés en entreprise.
En France, la prévoyance des salariés d’entreprise est constituée de plusieurs niveaux qui viennent s’ajouter les uns aux autres :
- la Sécurité Sociale, socle de base
- les accords de branches : pour compléter le régime de base, La CCN dont dépend l’entreprise peut prévoir la mise en place obligatoire d’un contrat de prévoyance collective. Dans ce cas, les partenaires sociaux de ce secteur peuvent recommander une institution de prévoyance pour assurer et gérer ce contrat. Par ailleurs, la CCN des cadres du 14 mars 1947 indique que les employeurs ont obligation de souscrire un contrat de prévoyance pour les cadres et assimilés-cadres afin de leur assurer « en priorité » une garantie décès minimale.
- Les accords d’entreprises : l’entreprise peut également proposer des garanties supérieures à ses salariés, dans le cadre de sa politique de rémunération globale.
– Quelle fiscalité ? Les cotisations patronales qui financent le régime collectif de prévoyance obligatoire ne sont pas soumises à charges sociales dans la limite de 6 % du PASS + 1,5 % du salaire annuel brut (Le total ne doit pas dépasser 12 % du PASS). Les cotisations salariales et patronales ne sont pas imposables à l’IRPP pour le salarié, dans la limite de 5 % du PASS + 2 % du salaire annuel brut (le total ne doit pas dépasser 16 % du PASS).
– Comment ça fonctionne ? La mutualisation des risques assurés par la prévoyance collective permet que l’ensemble des salariés soient couverts (en cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès) sans discrimination de revenu, d’âge ou d’état de santé. Le salarié peut ainsi bénéficier d’un niveau élevé de garanties, à un tarif particulièrement avantageux.
Garanties « homme clé » et garanties croisées entre associés
– Assurance Homme clé : L’homme clé est un chef d’entreprise ou un collaborateur indispensable au bon fonctionnement d’une société. Son incapacité à exercer son travail de manière temporaire ou définitive risque d’engendrer une baisse du chiffre d’affaires voire une cessation d’activité de l’entreprise. L’assurance homme clé vise à compenser la perte d’exploitation d’une société pour garantir sa pérennité. Elle peut aussi prendre en charge le remboursement des prêts bancaires et les frais de réorganisation. Elle offre aussi des avantages fiscaux intéressants.
– Assurances croisées entre associés : A la disparition d’un des associés, des difficultés financières et relationnelles peuvent émerger et nuire à la pérennité de l’entreprise. L’associé survivant sera peut-être contraint de s’endetter pour racheter les parts de l’associé défunt et rembourser aux ayants-droits le montant de son capital. Il sera parfois dans l’obligation d’accepter un nouvel associé non désiré.
Une protection des associés permet de se prémunir contre ces risques, à travers un mécanisme simple :
- Chacun des associés souscrit individuellement une assurance décès sur sa tête,
- Le capital assuré garantit la valeur de sa participation ou de la fraction de participation à racheter,
- L’assurance désigne les autres associés comme bénéficiaires, proportionnellement au taux de détention de parts.
L’associé survivant peut ainsi continuer son activité seul (ou avec un nouvel associé de son choix) et garder le contrôle de la société.
